Déclaration préalable de travaux n° DP 0272301700046 à Ézy-sur-Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0272301700046

Ville de Ézy-sur-Eure · 27530

Bénéficiaire

LA MOMA

Adresse du terrain

28 RUE DE LA REPUBLIQUE EZY-SUR-EURE 27530

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 266 · B 267

Superficie du terrain

2358 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationLA MOMA

SIRET83152154700016

SIREN831521547

Code postal78150

LocalitéLE CHESNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉzy-sur-Eure (27230)

Code postal27530

Adresse28 RUE DE LA REPUBLIQUE EZY-SUR-EURE 27530

ParcellesB 266 · B 267

Superficie terrain2358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.