Permis de construire n° PC 09522916E0008 à Ézanville

Permis de construire

N° PC 09522916E0008

Ville de Ézanville · 95460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA JUSTICE EZANVILLE 95460

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 378

Superficie du terrain

1197 m²

Surface locaux créée

1360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal95880

LocalitéENGHIEN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneÉzanville (95229)

Code postal95460

AdresseLA JUSTICE EZANVILLE 95460

ParcellesAC 378

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1360 m²

Surface commerce créée1360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.