Déclaration préalable de travaux n° DP 06422415L0020 à Eysus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06422415L0020

Ville de Eysus · 64400

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

Adresse du terrain

CHEM D ARGUES EYSUS 64400

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 427

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES

SIRET25640204100014

SIREN256402041

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneEysus (64224)

Code postal64400

AdresseCHEM D ARGUES EYSUS 64400

ParcellesA 427

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.