Permis de construire
N° PC 02523120V0001
Ville de Eysson · 25530
Bénéficiaire
GAEC DE L'ETOILE
Adresse du terrain
EYSSON 25530
Date d'autorisation
17/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35
Superficie du terrain
12172 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ETOILE
SIRET39329642100018
SIREN393296421
Code postal25530
LocalitéEYSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneEysson (25231)
Code postal25530
AdresseEYSSON 25530
ParcellesZC 35
Superficie terrain12172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2392 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface agricole avant2392 m²
Surface agricole créée295 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.