Permis de construire n° PC 02523116V0004 à Eysson

Permis de construire

N° PC 02523116V0004

Ville de Eysson · 25530

Bénéficiaire

COMMUNE D'EYSSON

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 9 EYSSON 25530

Date d'autorisation

17/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 76

Superficie du terrain

38487 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/01/2017

Ouverture du chantier10/03/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'EYSSON

SIRET21250231400017

SIREN212502314

Code postal25530

LocalitéEYSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneEysson (25231)

Code postal25530

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 9 EYSSON 25530

ParcellesZD 76

Superficie terrain38487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.