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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381581610034
Ville de Eybens · 38320
Bénéficiaire
SCI HAOUAS IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 CONDORCET EYBENS 38320
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 334
Superficie du terrain
1110 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HAOUAS IMMOBILIER
SIRET45096556100019
SIREN450965561
Code postal38320
LocalitéEYBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneEybens (38158)
Code postal38320
Adresse1 CONDORCET EYBENS 38320
ParcellesAI 334
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.