Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381581610034
Ville de Eybens · 38320
Bénéficiaire
SCI HAOUAS IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 CONDORCET EYBENS 38320
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 334
Superficie du terrain
1110 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI HAOUAS IMMOBILIER
SIRET45096556100019
SIREN450965561
Code postal38320
LocalitéEYBENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneEybens (38158)
Code postal38320
Adresse1 CONDORCET EYBENS 38320
ParcellesAI 334
Superficie terrain1110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²
Surface locaux transformée117 m²
Surface commerce avant117 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.