Déclaration préalable de travaux n° DP 0381581510034 à Eybens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381581510034

Ville de Eybens · 38320

Bénéficiaire

COMMUNE D EYBENS

Adresse du terrain

12 DES COULMES EYBENS 38320

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

2480 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EYBENS

SIRET21380158200015

SIREN213801582

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneEybens (38158)

Code postal38320

Adresse12 DES COULMES EYBENS 38320

ParcellesAC 80

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant901 m²

Surface publique avant901 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.