Permis d'aménager
N° PA 07412113B0001
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
LES PORTES DES ALPES
Adresse du terrain
LES PRILLETS EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 806 · 0A 456 · 0A 455
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationLES PORTES DES ALPES
SIRET53488788000027
SIREN534887880
Code postal01700
LocalitéNEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseLES PRILLETS EXCENEVEX 74140
Parcelles0A 806 · 0A 456 · 0A 455
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.