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Permis d'aménager
N° PA 07412118B0001
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
THONON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AFFOUAGES DE FILLY SUD EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 130 · 0B 131 · 0B 132
Superficie du terrain
15405 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationTHONON AGGLOMERATION
SIRET20006755100016
SIREN200067551
Code postal74207
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseAFFOUAGES DE FILLY SUD EXCENEVEX 74140
Parcelles0B 130 · 0B 131 · 0B 132
Superficie terrain15405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.