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Permis d'aménager
N° PA 07412119B0002
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHERULLE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1704 · 0A 1702 · 0A 1701
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal69290
LocalitéSAINT GENIS LES OLLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DE CHERULLE EXCENEVEX 74140
Parcelles0A 1704 · 0A 1702 · 0A 1701
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.