Permis d'aménager
N° PA 07412119B0003
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP MOULIN EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 825 · 0D 824 · 0D 823
Superficie du terrain
3106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal74890
LocalitéCHEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseCHAMP MOULIN EXCENEVEX 74140
Parcelles0D 825 · 0D 824 · 0D 823
Superficie terrain3106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.