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Permis d'aménager
N° PA 07412124B0001
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FONTAINE POURR LE FELY EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1368
Superficie du terrain
2605 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseROUTE DE LA FONTAINE POURR LE FELY EXCENEVEX 74140
ParcellesA 1368
Superficie terrain2605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.