Déclaration préalable de travaux
N° DP 07412124B0008
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
SCI BELLEVUE
Adresse du terrain
76 RUE DU CENTRE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
07/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 280
Superficie du terrain
251 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
3

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BELLEVUE
SIRET92162005000010
SIREN921620050
Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Adresse76 RUE DU CENTRE EXCENEVEX 74140
ParcellesA 280
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface commerce avant480 m²
Nombre de chambres3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.