Déclaration préalable de travaux
N° DP 07412119B0045
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE LA GRANGE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
20/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 960
Superficie du terrain
842 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/08/2019

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseCHAMP DE LA GRANGE EXCENEVEX 74140
Parcelles0A 960
Superficie terrain842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.