Permis de construire
N° PC 07412123B0022
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE D EXCENEVEX
Adresse du terrain
325 ROUTE D'VOIRE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
02/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 202 · A 203 · A 204
Superficie du terrain
14029 m²
Surface locaux créée
901 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/02/2024
Ouverture du chantier13/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EXCENEVEX
SIRET21740121500017
SIREN217401215
Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Adresse325 ROUTE D'VOIRE EXCENEVEX 74140
ParcellesA 202 · A 203 · A 204
Superficie terrain14029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²
Surface locaux créée901 m²
Surface locaux démolie173 m²
Surface publique avant173 m²
Surface publique créée901 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.