Permis de construire n° PC 07412122B0023 à Excenevex

Permis de construire

N° PC 07412122B0023

Ville de Excenevex · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AFFOUAGES DE FILLY SUD ZAE DE LA FATTAZ EXCENEVEX 74140

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 842 · B 846

Superficie du terrain

3066 m²

Surface locaux créée

611 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Excenevex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéANTHY SUR LEMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneExcenevex (74121)

Code postal74140

AdresseAFFOUAGES DE FILLY SUD ZAE DE LA FATTAZ EXCENEVEX 74140

ParcellesB 842 · B 846

Superficie terrain3066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée611 m²

Surface commerce créée611 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.