Permis de construire
N° PC 07412122B0007
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES PERILLETS L'ENFER EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1200 · A 446 · A 447
Superficie du terrain
4953 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéYVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DES PERILLETS L'ENFER EXCENEVEX 74140
ParcellesA 1200 · A 446 · A 447
Superficie terrain4953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1353 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant1353 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.