Permis de construire
N° PC 07412122B0001
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
COMMUNE D EXCENEVEX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier28/11/2022
Achèvement des travaux15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EXCENEVEX
SIREN217401215
Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.