Permis de construire
N° PC 07412115B0007
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
310 CHEMI DE LA ZA DE LA FATTAZ EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 711
Superficie du terrain
1780 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Adresse310 CHEMI DE LA ZA DE LA FATTAZ EXCENEVEX 74140
Parcelles0B 711
Superficie terrain1780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²
Surface locaux créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.