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Permis de construire
N° PC 07412114B0016
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIGNY EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
26/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 617 · 0D 618
Superficie du terrain
1541 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/04/2015

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseLIGNY EXCENEVEX 74140
Parcelles0D 617 · 0D 618
Superficie terrain1541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.