Permis de construire
N° PC 07412114B0005
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COLOMBE
Adresse du terrain
86 CHEM PRE JEAN CHEVILLY EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 144
Superficie du terrain
2710 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA COLOMBE
SIRET50516317000010
SIREN505163170
Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Adresse86 CHEM PRE JEAN CHEVILLY EXCENEVEX 74140
Parcelles0D 144
Superficie terrain2710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface agricole avant540 m²
Surface agricole créée126 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.