Permis de construire n° PC 07412113B0003 à Excenevex

Permis de construire

N° PC 07412113B0003

Ville de Excenevex · 74140

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL EXCENEVEX YVOIRE

Adresse du terrain

CHEM DE L ENFER EXCENEVEX 74140

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1250 · 0A 1247 · 0A 448

Superficie du terrain

3438 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL EXCENEVEX YVOIRE

SIRET25740218000018

SIREN257402180

Code postal74140

LocalitéYVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneExcenevex (74121)

Code postal74140

AdresseCHEM DE L ENFER EXCENEVEX 74140

Parcelles0A 1250 · 0A 1247 · 0A 448

Superficie terrain3438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant283 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.