Permis de construire n° PC 07412120B0004 à Excenevex

Permis de construire

N° PC 07412120B0004

Ville de Excenevex · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP MOULIN CHEVILLY EXCENEVEX 74140

Date d'autorisation

25/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 978 · 0D 975 · 0D 995

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

Code postal74940

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneExcenevex (74121)

Code postal74140

AdresseCHAMP MOULIN CHEVILLY EXCENEVEX 74140

Parcelles0D 978 · 0D 975 · 0D 995

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.