Permis de construire
N° PC 07412117B0001
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
75 DE LA FONTAINE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 341
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéEXCENEVEX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
Adresse75 DE LA FONTAINE EXCENEVEX 74140
ParcellesA 341
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant350 m²
Surface habitable créée113 m²
Surface habitable démolie226 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.