Permis de construire n° PC 07412116B0004 à Excenevex

Permis de construire

N° PC 07412116B0004

Ville de Excenevex · 74140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE GRESOUD EXCENEVEX 74140

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 290

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéYVOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneExcenevex (74121)

Code postal74140

Adresse37 RUE GRESOUD EXCENEVEX 74140

Parcelles0A 290

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.