1. Accueil
  2. Cadastre Excenevex
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07412114B0022
Permis de construire
N° PC 07412114B0022
Ville de Excenevex · 74140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHERULLE EXCENEVEX 74140
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 258 · 0A 259
Superficie du terrain
4093 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
← Toutes les autorisations à Excenevex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneExcenevex (74121)
Code postal74140
AdresseCHEMIN DE CHERULLE EXCENEVEX 74140
Parcelles0A 258 · 0A 259
Superficie terrain4093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.