Permis de construire n° PC 07412114B0010 à Excenevex

Permis de construire

N° PC 07412114B0010

Ville de Excenevex · 74140

Bénéficiaire

IMOTIS

Adresse du terrain

VC DE MESSERY A EXCENEVEX EXCENEVEX 74140

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1245 · 0A 1246

Superficie du terrain

5840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1904 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationIMOTIS

SIRET45204590900028

SIREN452045909

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneExcenevex (74121)

Code postal74140

AdresseVC DE MESSERY A EXCENEVEX EXCENEVEX 74140

Parcelles0A 1245 · 0A 1246

Superficie terrain5840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée1904 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.