Déclaration préalable de travaux n° DP 02722924F0311 à Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02722924F0311

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

DB INVEST

Adresse du terrain

27 BD GAMBETTA EVREUX 27000

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 497

Superficie du terrain

775 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationDB INVEST

SIRET92204802000015

SIREN922048020

Code postal27120

LocalitéFONTAINE SOUS JOUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse27 BD GAMBETTA EVREUX 27000

ParcellesXE 497

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.