Permis d'aménager n° PA 0272291300001 à Évreux

Permis d'aménager

N° PA 0272291300001

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE EVREUX 27000

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 603

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE EVREUX 27000

ParcellesAR 603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.