Permis d'aménager
N° PA 02722918O0004
Ville de Évreux · 27000
Bénéficiaire
COMMUNE DE EVREUX
Adresse du terrain
RUE DE LA CENSURIERE SENTE DES VIGNES EVREUX 27000
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 126
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX
SIRET21270229400019
SIREN212702294
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉvreux (27229)
Code postal27000
AdresseRUE DE LA CENSURIERE SENTE DES VIGNES EVREUX 27000
ParcellesAL 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.