Permis d'aménager n° PA 02722923F0004 à Évreux

Permis d'aménager

N° PA 02722923F0004

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES JARDIN BONATIQUE D'EVREUX EVREUX 27000

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XI 41

Superficie du terrain

6949 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

AdresseRUE JEAN JAURES JARDIN BONATIQUE D'EVREUX EVREUX 27000

ParcellesXI 41

Superficie terrain6949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.