Déclaration préalable de travaux n° DP 02722922F0106 à Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02722922F0106

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

9 RUE DE L HORLOGE EVREUX 27000

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XM 75

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse9 RUE DE L HORLOGE EVREUX 27000

ParcellesXM 75

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1114 m²

Surface locaux transformée1114 m²

Surface publique avant1114 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.