Déclaration préalable de travaux
N° DP 02722921O0275
Ville de Évreux · 27000
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Adresse du terrain
27 RUE JOS2PHINE EVREUX 27000
Date d'autorisation
19/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 83
Superficie du terrain
2393 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/12/2021

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
SIRET17270001500016
SIREN172700015
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉvreux (27229)
Code postal27000
Adresse27 RUE JOS2PHINE EVREUX 27000
ParcellesBT 83
Superficie terrain2393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1204 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1204 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.