Déclaration préalable de travaux n° DP 02722918O0042 à Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02722918O0042

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

1-3 RUE BORVILLE DUPUIS PLACE DE SEPMANVILLE EVREUX 27000

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 22 · XC 23 · XC 24

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse1-3 RUE BORVILLE DUPUIS PLACE DE SEPMANVILLE EVREUX 27000

ParcellesXC 22 · XC 23 · XC 24

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface publique avant88 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.