Déclaration préalable de travaux n° DP 0272291500097 à Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0272291500097

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

9003 RUE DE LA FORET EVREUX 27000

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 208

Superficie du terrain

4557 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27001

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse9003 RUE DE LA FORET EVREUX 27000

ParcellesAY 208

Superficie terrain4557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant852 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant852 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.