Déclaration préalable de travaux
N° DP 0272291300251
Ville de Évreux · 27000
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
RUE DE LA JUSTICE EVREUX 27000
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XN 90 · XN 84 · XN 82
Superficie du terrain
64848 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉvreux (27229)
Code postal27000
AdresseRUE DE LA JUSTICE EVREUX 27000
ParcellesXN 90 · XN 84 · XN 82
Superficie terrain64848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.