Déclaration préalable de travaux n° DP 0272291300224 à Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0272291300224

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

COMMUNE DE EVREUX

Adresse du terrain

92 RUE DE PANNETTE EVREUX 27000

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XI 3

Superficie du terrain

6710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EVREUX

SIRET21270229400019

SIREN212702294

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse92 RUE DE PANNETTE EVREUX 27000

ParcellesXI 3

Superficie terrain6710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.