Permis de construire
N° PC 02722924F0070
Ville de Évreux · 27000
Bénéficiaire
ASM INVEST
Adresse du terrain
RUE DE LA FOSSE MULET EVREUX 27000
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 198 · AW 204 · AW 210
Superficie du terrain
1837 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationASM INVEST
SIRET91313732900011
SIREN913137329
Code postal76320
LocalitéCAUDEBEC LES ELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉvreux (27229)
Code postal27000
AdresseRUE DE LA FOSSE MULET EVREUX 27000
ParcellesAW 198 · AW 204 · AW 210
Superficie terrain1837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²
Surface locaux transformée224 m²
Surface commerce avant524 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.