Permis de construire
N° PC 02722924F0006
Ville de Évreux · 27000
Bénéficiaire
MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
30 RUE JOSEPHINE EVREUX 27000
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XE 508
Superficie du terrain
3666 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
SIREN110010014
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉvreux (27229)
Code postal27000
Adresse30 RUE JOSEPHINE EVREUX 27000
ParcellesXE 508
Superficie terrain3666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4324 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant4324 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.