Permis de construire n° PC 02722922F0020 à Évreux

Permis de construire

N° PC 02722922F0020

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Adresse du terrain

4 RUE DE GRENOBLE EVREUX 27000

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 19 · XD 20

Superficie du terrain

417 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Évreux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

SIRET79499427700018

SIREN794994277

Code postal76045

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse4 RUE DE GRENOBLE EVREUX 27000

ParcellesXD 19 · XD 20

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface commerce avant216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.