Permis de construire n° PC 02722920O0063 à Évreux

Permis de construire

N° PC 02722920O0063

Ville de Évreux · 27000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

13 RUE DE LA JUSTICE EVREUX 27000

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XN 297 · XN 301

Superficie du terrain

17042 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneÉvreux (27229)

Code postal27000

Adresse13 RUE DE LA JUSTICE EVREUX 27000

ParcellesXN 297 · XN 301

Superficie terrain17042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.