Déclaration préalable de travaux n° DP 01425722U0014 à Évrecy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01425722U0014

Ville de Évrecy · 14210

Bénéficiaire

SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

Adresse du terrain

LES POMMERAIES EVRECY 14210

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 151

Superficie du terrain

1138 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationSM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS

SIRET25140501500057

SIREN251405015

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneÉvrecy (14257)

Code postal14210

AdresseLES POMMERAIES EVRECY 14210

ParcellesC 151

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.