Permis de construire
N° PC 00115524A0002
Ville de Évosges · 01230
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHEM DU GOLET FOURNET EVOSGES 01230
Date d'autorisation
06/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1984 · ZD 92 · ZD 91
Superficie du terrain
6349 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1315 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2025
Ouverture du chantier29/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneÉvosges (01155)
Code postal01230
AdresseCHEM DU GOLET FOURNET EVOSGES 01230
ParcellesD 1984 · ZD 92 · ZD 91
Superficie terrain6349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 1 pièce22
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée1315 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.