Déclaration préalable de travaux
N° DP 00115523A0002
Ville de Évosges · 01230
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1 CHEM DE MARCHAT EVOSGES 01230
Date d'autorisation
08/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2040
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204333
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneÉvosges (01155)
Code postal01230
Adresse1 CHEM DE MARCHAT EVOSGES 01230
ParcellesD 2040
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.