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Permis de construire
N° PC 00115516A0002
Ville de Évosges · 01230
Bénéficiaire
COMMUNE D EVOSGES
Adresse du terrain
ETANG DU BUYNAND EVOSGES 01230
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 145 · ZC 144
Superficie du terrain
48600 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVOSGES
SIRET21010155600012
SIREN210101556
Code postal01230
LocalitéEVOSGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneÉvosges (01155)
Code postal01230
AdresseETANG DU BUYNAND EVOSGES 01230
ParcellesZC 145 · ZC 144
Superficie terrain48600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.