Permis de construire de la ville de Évillers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 31173305900035
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Evillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Derriere chez les Vouillards
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Evillers
Section cadastrale 1 : 64ZL
Section cadastrale 2 : 58ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12084

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2858
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28