Permis de construire de la ville de Évillers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA ROSE DES VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 52963545000016
Lieu-dit du demandeur : Sur les Fouettes
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Evillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur les Fouettes
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Evillers
Section cadastrale 1 : 41ZC
Section cadastrale 2 : 39ZC
Section cadastrale 3 : 38ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9251

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1085
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2066
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1085
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01