Permis de construire de la ville de Évillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Évillers
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25229

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522921P0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : CLOS BOUTON
SIRET : 90261070800015
Code postal : 25300 Sainte-Colombe
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 18 Grande rue Evillers 25520
Parcelle(s) concernée(s) : ZD98 ZD97 ZD96
Superficie du terrain : 2204m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 441m2
Surface de plancher nouvelle construite : 3m2