Informations sur le permis de construire n°02522920P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMTE - EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 50787368000018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Treget
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Evillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAIE DU POMMIER
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Evillers
Section cadastrale 1 : 28ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26640

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31